{"id":1140,"date":"2024-07-16T12:00:09","date_gmt":"2024-07-16T10:00:09","guid":{"rendered":"https:\/\/romeushipping.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2026-02-10T13:36:43","modified_gmt":"2026-02-10T12:36:43","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/romeushipping.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\n
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Avis juridique<\/h1>\n\n\n\n

Donn\u00e9es d’identification du prestataire de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information<\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que le propri\u00e9taire du site web est : ROMINVEST, S.L. Avda. Diagonal 403, 08008 BARCELONA CIF B46013827 Inscrit au registre du commerce de Barcelone, volume 32.568, folio 36, feuille num\u00e9ro B-215.715 E-mail : dpo@gruporomeu.com <\/p>\n\n\n\n

1. introduction<\/h3>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal r\u00e9git l’utilisation de la page web https:\/\/www.romeu.com (ci-apr\u00e8s, la page web ou le site web), propri\u00e9t\u00e9 de ROMINVEST, S.L., (ci-apr\u00e8s ROMINVEST ou le titulaire), avec le code d’identification fiscale B46013827 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Avda. Diagonal 403, 08008 BARCELONE. L’acc\u00e8s \u00e0 la page web est gratuit, \u00e0 l’exception du co\u00fbt de la connexion \u00e0 travers le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d’acc\u00e8s contract\u00e9 par les utilisateurs. <\/p>\n\n\n\n

2. Acceptation<\/h3>\n\n\n\n

L’utilisation du site web conf\u00e8re la condition d’utilisateur et implique l’acceptation de toutes les conditions et modalit\u00e9s d’utilisation incluses dans le pr\u00e9sent avis juridique. Il est recommand\u00e9 aux utilisateurs de lire attentivement et p\u00e9riodiquement le pr\u00e9sent avis juridique, \u00e9tant donn\u00e9 que les conditions d’utilisation de ce dernier, contenues dans l’avis susmentionn\u00e9, peuvent faire l’objet de modifications. ROMINVEST se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement les conditions d’utilisation de cette page. Ces modifications seront publi\u00e9es de mani\u00e8re visible sur le site web, en indiquant la date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour en haut du document. Si vous continuez \u00e0 utiliser les services fournis sur le site Web, une fois que les conditions d’utilisation ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es, il sera entendu que vous acceptez les modifications apport\u00e9es \u00e0 ces derni\u00e8res. <\/p>\n\n\n\n

3. Navigation, acc\u00e8s et s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

L’acc\u00e8s et la navigation sur ce site impliquent l’acceptation et la connaissance des avertissements l\u00e9gaux, des conditions et des termes d’utilisation qu’il contient. ROMINVEST, met tout en \u0153uvre pour que la navigation se d\u00e9roule dans les meilleures conditions et pour \u00e9viter les dommages de toute nature qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s pendant la navigation. Le propri\u00e9taire n’est pas responsable des dommages de toute nature qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux utilisateurs par l’utilisation d’autres navigateurs ou de versions diff\u00e9rentes des navigateurs pour lesquels le site Web a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u. <\/p>\n\n\n\n

4. Obligations de l’utilisateur<\/h3>\n\n\n\n

4.1 Obligation d’utiliser correctement le site web<\/h4>\n\n\n\n

Les conditions d’acc\u00e8s et d’utilisation de ce site Web sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et aux principes de bonne foi et d’utilisation licite de la part de l’utilisateur, \u00e9tant interdit, en g\u00e9n\u00e9ral, tout type d’action au d\u00e9triment de ROMINVEST, et contraire au pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal. L’Utilisateur s’engage \u00e0 utiliser ce service sans r\u00e9aliser d’activit\u00e9s pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme illicites ou ill\u00e9gales, portant atteinte aux droits de ROMINVEST ou de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de d\u00e9t\u00e9riorer le Site Web ou d’emp\u00eacher l’utilisation normale de celui-ci par d’autres Utilisateurs. <\/p>\n\n\n\n

4.2 Interdictions<\/h4>\n\n\n\n

L’utilisation de ce site web \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es est interdite, en particulier et sans limitation : 1) Toute forme de violation des droits de tiers (droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, droit \u00e0 l’image, droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, etc.) 2) Utiliser les contenus de ce site web pour r\u00e9aliser tout type de publicit\u00e9, comme l’envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s (spam) ou d’autres communications similaires. 3) Introduire des virus informatiques, des fichiers d\u00e9fectueux ou tout autre logiciel ou programme informatique susceptible de causer des dommages ou des alt\u00e9rations non autoris\u00e9es des contenus ou des syst\u00e8mes accessibles par le biais de ce site web. <\/p>\n\n\n\n

5. Actualit\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

Les informations figurant sur ce site web sont \u00e0 jour \u00e0 la date de leur derni\u00e8re mise \u00e0 jour. Le propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de supprimer des informations sur ce site web. <\/p>\n\n\n\n

6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n

Toute l’information contenue dans cette page web, ainsi que sa conception graphique et les codes utilis\u00e9s, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur ou d’autres droits de protection inclus dans le d\u00e9cret royal l\u00e9gislatif 1\/1996, du 12 avril, qui approuve le texte r\u00e9vis\u00e9 de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement \u00e0 ROMINVEST ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence. Par cons\u00e9quent, tout acte de reproduction, de distribution, de transformation ou de communication publique, ainsi que tout type de transfert, de tout ou partie du contenu de ce site et, en g\u00e9n\u00e9ral, de tout objet qui, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, est prot\u00e9g\u00e9 par la r\u00e9glementation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, est express\u00e9ment exclu. Tout le contenu du site web et tout le contenu disponible \u00e0 travers les produits et services du Titulaire, y compris les dessins, textes, graphiques, images, vid\u00e9os, informations, applications, logiciels, musiques, sons et autres fichiers, ainsi que leur s\u00e9lection et leur disposition (le \u00ab Contenu \u00bb) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Titulaire ou de ses conc\u00e9dants de licence, tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Aucune partie du contenu Web ne peut \u00eatre modifi\u00e9e, copi\u00e9e, distribu\u00e9e, encadr\u00e9e, reproduite, republi\u00e9e, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e, extraite, affich\u00e9e, post\u00e9e, transmise ou vendue sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable du propri\u00e9taire. Aucun contenu Web ne peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou republi\u00e9 sur un site Internet, Intranet ou Extranet ou int\u00e9gr\u00e9 dans une base de donn\u00e9es ou une compilation. Toute autre utilisation du contenu Web est strictement interdite. Le contenu de ce site ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 pour une diffusion publique ou \u00e0 des fins commerciales, et ne doit pas \u00eatre modifi\u00e9 sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable du propri\u00e9taire. <\/p>\n\n\n\n

7. Marques d\u00e9pos\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

Toutes les marques, logos et anagrammes figurant sur ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 de ROMINVEST, ou de soci\u00e9t\u00e9s tierces. Il est express\u00e9ment interdit d’utiliser, sans autorisation pr\u00e9alable, tout \u00e9l\u00e9ment de ce site Web faisant l’objet d’une protection conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 industrielle. En particulier, il est interdit d’utiliser des marques, des noms commerciaux, des enseignes, des noms, des logos, des slogans ou tout autre type de signe distinctif appartenant au propri\u00e9taire. <\/p>\n\n\n\n

8. Politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

La finalit\u00e9 de la collecte et du traitement des donn\u00e9es personnelles par ROMINVEST, r\u00e9pond, selon le cas, \u00e0 la gestion et \u00e0 la r\u00e9ponse aux demandes des Utilisateurs. En ce qui concerne la p\u00e9riode de conservation, les donn\u00e9es personnelles fournies seront conserv\u00e9es pendant la p\u00e9riode de temps correspondante pour respecter les obligations l\u00e9gales, ou si la partie int\u00e9ress\u00e9e demande leur suppression et est l\u00e9gitim\u00e9e \u00e0 le faire. ROMINVEST a le droit de traiter les donn\u00e9es personnelles sur la base du consentement donn\u00e9 par la personne concern\u00e9e pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6.1. a) du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es personnelles. D’autre part, afin de garantir que les donn\u00e9es contenues dans nos fichiers informatiques et\/ou papier correspondent toujours \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, nous nous efforcerons de les mettre \u00e0 jour. Par cons\u00e9quent, \u00e0 cette fin, l’utilisateur doit effectuer les modifications directement, lorsque cela est possible, ou en communiquant, par des moyens fiables, \u00e0 la zone ou au d\u00e9partement correspondant de ROMINVEST. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur ce site, propri\u00e9t\u00e9 du responsable du traitement, ne seront pas c\u00e9d\u00e9es ou communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf dans les cas n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement, au contr\u00f4le et \u00e0 l’accomplissement des finalit\u00e9s exprim\u00e9es, dans les cas pr\u00e9vus par la loi, ainsi que dans les cas sp\u00e9cifiques dont l’utilisateur est express\u00e9ment inform\u00e9. Vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 situ\u00e9e en dehors de l’Union europ\u00e9enne, auquel cas elles feront l’objet d’un transfert international de donn\u00e9es vers un pays dont le niveau de protection n’est pas comparable \u00e0 celui de l’Union europ\u00e9enne. Toutefois, la personne concern\u00e9e peut en tout \u00e9tat de cause exercer les droits qui lui sont reconnus par le RGPD, \u00e0 savoir : <\/p>\n\n\n\n